Conditions de déclaration des Restrictions de Navigation en Période de Crue
En application de la décision n°DEC1/2010/IC du Directeur du Service de la Navigation Rhône-Saône, un nouveau système d’arrêt des bateaux à passagers (BAP) et des plaisanciers est mis en place (cette décision est disponible dans l’Avis à la Batellerie Récapitulatif Annuel n°1). L’instruction n°INS1/2010/IC du Directeur du Service de la Navigation Rhône-Saône charge la Compagnie Nationale du Rhône de mettre en œuvre ce système.
Les PHEN (Plus Hautes Eaux Navigables) qui faisaient référence pour déterminer les périodes de crue et les limitations de navigation associées, ne sont plus déclarées par des avis à la batellerie sur le Rhône de Lyon à la Mer.
Les navigants sont informés de la mise en place des Restrictions de Navigation en Période de Crue (RNPC), qui remplacent les PHEN, en consultant le site internet www.inforhone.fr (rubrique RNPC) de la Compagnie Nationale du Rhône ainsi que par des panneaux lumineux activés aux écluses et portant le message RNPC.
Les Restrictions de Navigation en Période de Crue sont dorénavant déclarées automatiquement en fonction du débit enregistré aux stations de référence RNPC. Chacune de ces 6 stations est associée à un secteur hydrologiquement homogène délimité par des points kilométriques - pk (cf. tableau ci-dessous).
Seules les 6 stations de référence présentées sur la page RNPC du site Inforhone font foi pour déclencher et retirer les RNPC. Les débits des stations de référence RNPC ont des pas de temps d’acquisition et des fréquences de mise à disposition adaptés au système de déclenchement des RNPC. Les autres données du site Inforhone ont des pas de temps différents (donnée moyenne horaire ou moyenne journalière de la partie « hydrologie » par exemple) et ne peuvent pas, à ce titre, être utilisées pour inférer sur l’état d’un secteur vis-à-vis des RNPC.
| N° | Secteurs | Pk | Stations de référence RNPC | Seuil crue -5% (m3 / s) |
Seuil crue (m3/s) |
Seuil crue +5% (m3/s) |
Ecluses |
| 1 | Aval Saône Amont Isère |
000.300 101.500 |
Ternay (pk 15.200) |
2550 | 2700 | 2850 | Pierre-Bénite |
| Vaugris | |||||||
| Sablons | |||||||
| Gervans | |||||||
| 2 | Amont Isère Amont Eyrieux |
101.500 126.200 |
Valence (pk 109.700) |
3250 | 3400 | 3550 | Bourg-lès-Valence |
| Beauchastel | |||||||
| 3 | Amont Eyrieux Restitution Donzère |
126.200 200.500 |
Viviers (pk 166.500) |
3350 | 3500 | 3700 | Logis-Neuf |
| Châteauneuf | |||||||
| Bollène | |||||||
| 4 | Restitution Donzère Restitution Caderousse |
200.500 218.200 |
Chusclan (pk 208.060) |
3400 | 3600 | 3800 | Caderousse |
| 5 | Restitution Caderousse Amont Durance |
218.200 246.000 |
Roquemaure (pk 226.700) |
3500 | 3700 | 3900 | Avignon |
| 6 | Amont Durance Mer |
246.000 323.500 |
Beaucaire (pk 269.600) |
3900 | 4100 | 4300 | Beaucaire |
| Barcarin | |||||||
| Port St Louis |
Lorsque le débit d’une station de référence dépasse le seuil de crue + 5 %, le secteur associé est déclaré en RNPC. Les RNPC sont retirées (Etat : RAS) lorsque le débit de la station de référence redescend en dessous du seuil de crue -5%.
Règle 1 : le franchissement des écluses situées sur un secteur déclaré en RNPC est interdit aux bateaux de plaisance et aux BAP* (Bateaux à Passagers).
Règle 2 : la navigation est interdite aux bateaux de plaisance et aux BAP sur les secteurs déclarés en RNPC. Les bateaux de plaisance et les BAP en cours de navigation sur un secteur déclaré en RNPC doivent regagner dans les meilleurs délais un appontement.
Règle 3 : le franchissement d’une écluse situé sur un tronçon autorisé à la navigation mais dont le secteur adjacent est déclaré en RNPC est interdit aux bateaux de plaisance et au BAP en direction de ce secteur à l’exception de l’écluse d’Avignon qui reste franchissable dans le sens avalant (cf. possibilité de remonter dans le bras d’Avignon).
Règle 4 : lorsque le secteur 6, couvert par la station de Beaucaire, est en RNPC, le franchissement de l’écluse de Port St Louis reste autorisé en direction de Fos-sur Mer pour les bateaux de plaisance et les BAP, le franchissement de l’écluse de Barcarin reste autorisé en direction de Fos-sur Mer pour les BAP seulement (l’écluse de Barcarin étant interdite à la plaisance).
(*) Cependant, les BAP peuvent naviguer en situation de RNPC avec le personnel de bord, à l'exclusion de tout autre passager.
Chaque station de référence RNPC dispose de plusieurs dispositifs de secours mis en œuvre automatiquement. En cas de défaillance du système (absence de donnée ou données aberrantes) la déclaration des états des secteurs (soit RNPC, soit RAS pour rien à signaler) est réalisée manuellement par un opérateur du Centre de Gestion de la Navigation (CGN), centre opérationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.